- droit de dissolution
- право роспуска
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Droit de dissolution sous la Ve République — Dissolution de l Assemblée nationale française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · … Wikipédia en Français
Droit de dissolution sous la Vème République — Dissolution de l Assemblée nationale française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · … Wikipédia en Français
Dissolution De L'Assemblée Nationale Française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · … Wikipédia en Français
Dissolution de l'Assemblee nationale francaise — Dissolution de l Assemblée nationale française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · … Wikipédia en Français
Dissolution de l'Assemblée Nationale — française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · … Wikipédia en Français
Dissolution de l'Assemblée nationale française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · … Wikipédia en Français
Dissolution de l'assemblée nationale française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · … Wikipédia en Français
dissolution — [ disɔlysjɔ̃ ] n. f. • XIIe au fig.; lat. dissolutio, de dissolvere → dissoudre 1 ♦ (1314) Décomposition (d un agrégat, d un organisme) par la séparation des éléments constituants. La dissolution des matières animales, végétales. « L… … Encyclopédie Universelle
Dissolution parlementaire (France) — La théorie du régime parlementaire. En France, le droit de procéder à une dissolution parlementaire consistant à mettre prématurément fin au mandat d une chambre du parleme … Wikipédia en Français
Dissolution parlementaire — La dissolution est, en régime parlementaire, la faculté reconnue à une institution classiquement le chef de l État de mettre prématurément fin au mandat d une des chambres du parlement, si celui ci est bicaméral ou au mandat d un parlement… … Wikipédia en Français
dissolution — (di sso lu sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Séparation des parties d un corps par voie de décomposition. Tomber en dissolution. Terme d ancienne pathologie. Dissolution des humeurs, du sang, la trop grande fluidité du sang, des… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré